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Interpellation jointe concernant les implications pour la Région de Bruxelles-Capitale de l'accord intervenu au Gouvernement fédéral au sujet du plan de dispersion des vols au départ de l'aéroport de Bruxelles National.

de
Christos Doulkeridis
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°32)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°54)

 
Date de réception: 05/12/2003 Date de publication: 16/12/2003 Référence: B.I.Q. 20 (03/04), page 3
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 16/12/2003 Référence: B.I.Q. 20 (03/04), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2003 Recevable Bureau élargi du Conseil
16/12/2003 Interpellation principale Caroline Persoons B.I.Q. 20 (03/04) 3
16/12/2003 Développement Christos Doulkeridis B.I.Q. 20 (03/04) 3
16/12/2003 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 20 (03/04) 7
16/12/2003 Réplique Christos Doulkeridis B.I.Q. 20 (03/04) 8