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Question écrite concernant le dispositif d'accrochage scolaire.

de
Brigitte Grouwels
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°316)

 
Date de réception: 19/12/2003 Date de publication: 15/02/2004 Référence: B.Q.R. 48 (03/04), page 3621
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 15/02/2004 Référence: B.Q.R. 48 (03/04), page 3621
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/12/2003 Recevable p.m.
15/02/2004 Réponse Daniel Ducarme B.Q.R. 48 (03/04) 3621
 
Question