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Demande d'explications concernant la pétition du 1er juin 2021 relative aux droits humains des résidentes et résidents des MR et MRS.

de
Véronique Jamoulle
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°106)

 
Date de réception: 10/06/2021 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/06/2021 Texte à reformuler. Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/06/2021 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/06/2021 Renvoi commission santé et aide aux personnes Bureau élargi de l'Assemblée réunie
20/10/2021 Caduc(que)