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Question d'actualité jointe concernant la réaction du gouvernement régional aux déclarations d'un ministre fédéral sur la gratuité pour les fonctionnaires fédéraux d'un ticket SNCB-STIB.

de
Christos Doulkeridis
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°16)

 
Date de réception: 07/05/2004 Date de publication: 07/05/2004 Référence: C.R.I. 30 (03/04), page 13
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 07/05/2004 Référence: C.R.I. 30 (03/04), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/2004 Recevable Magda De Galan
07/05/2004 Question d'actualité principale Michel Moock C.R.I. 30 (03/04) 14
07/05/2004 Développement Christos Doulkeridis C.R.I. 30 (03/04) 19
07/05/2004 Réponse Jos Chabert C.R.I. 30 (03/04) 20
07/05/2004 Réplique Christos Doulkeridis C.R.I. 30 (03/04) 26