Question écrite concernant l'introduction du Covid Safe Ticket.
- de
- Els Rochette
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°501)
| Date de réception: 09/09/2021 | Date de publication: 13/12/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 09/11/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/10/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le taux de vaccination à Bruxelles doit être relevé de toute urgence si nous voulons éviter une quatrième vague de coronavirus. Depuis le début du mois de septembre, on vaccine désormais également dans les magasins et les entreprises, et normalement les campagnes de sensibilisation dans les écoles ont commencé. L'ambition est d'administrer 16 000 doses par semaine au cours des quatre prochaines semaines, mais les premiers chiffres montrent que les progrès sont très lents.
Entre-temps, il est clair, et cela ressort également de l’expérience positive en France, que l’introduction d'un Covid Safe Ticket, par exemple pour accéder à l’horeca, est une bonne mesure. Depuis le mardi 7 septembre, Bruxelles est autorisée à décider elle-même de l'introduction du Covid Safe Ticket, à partir du 1er octobre, à des fins diverses. Mon groupe plaide pour son introduction depuis un certain temps déjà. Le Covid Safe Ticket exclut les personnes infectées ou présentant un risque élevé d'infection. Il évite de nouvelles mesures qui sont mauvaises pour l’horeca et d'autres entreprises. Et depuis le 8 septembre, il s’avère que les hôpitaux doivent à nouveau reporter des soins médicaux, en raison du nombre élevé de patients atteints du coronavirus. Nous devons faire tout notre possible pour faire baisser ces chiffres le plus rapidement possible. Lors de l'introduction du Covid Safe Ticket, nous pensons qu'il est juste de faire une distinction entre ceux qui ne sont pas vaccinés pour une raison fondée médicalement et ceux qui ne le sont pas par libre choix. La peur ou l'aversion pour les vaccins n'est pas une raison valable. S'il s'avère qu'il existe des raisons médicales de ne pas vacciner certaines personnes, un test covid (négatif) reste toujours nécessaire pour obtenir un Covid Safe Ticket. Bruxelles pourrait apporter une réponse à ce groupe cible en fournissant un certain nombre de tests gratuits, en plus des deux tests PCR du gouvernement fédéral. Pour être clair, il s'agit d’exceptions, mais il est important de ne pas les oublier. L'introduction du Covid Safe Ticket devra également tenir compte des endroits où le Covid Safe Ticket peut difficilement être utilisé. Je pense aux organisations qui distribuent de la nourriture, par exemple. Les droits fondamentaux des personnes à l'aide ne doivent pas être compromis. Il sera important de continuer à mettre l'accent sur les mesures de sécurité, telles que le maintien des distances, le port du masque, l'hygiène des mains, etc. Tant que le niveau de vaccination ne s’améliore pas, mon groupe part du principe que nous ne pourrons pas nous passer du Covid Safe Ticket à Bruxelles. Mais il sera également important de tenir compte des éléments ci-dessus lors de son introduction. Voici mes questions :
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| Réponse | J’ai déjà eu l’occasion de vous répondre lors de la commission et de la plénière consacrées à l’ordonnance CST la semaine passée mais voici mes réponses : o Le CST sera en vigueur le 15 octobre. La situation épidémiologique a est en effet évaluée en fonction des indicateurs figurant dans l’ordonnance et de l’avis du RAG que je vous ai transmis. La situation sera donc évaluée dans sa globalité mais un seuil a été déterminé en dessous duquel le CST ne pourra pas s’appliquer : « En-dessous de 50 cas de contaminations par 100.000 habitants endéans les 14 jours, l’usage du COVID Safe Ticket ne sera maintenu ou prolongé que si les autres critères devaient évoluer négativement et qu’il n’y ait pas de contre-indication du RAG. » o Ce seuil a été déterminé en fonction en fonction des niveaux d’alerte du RAG et des recommandations du RAG relatives au CST en fonction de ces niveaux. Le chiffre de 50 correspond au niveau d’alerte 2, où le CST n’est recommandé que pour les grands événements. o Le CST sera en vigueur jusqu’au 15 janvier 2021 et le Collège réuni évaluera mensuellement la possibilité d’arrêter prématurément l’application de la mesure compte tenu de la nécessité et de la proportionnalité de cette application. o Lors de la mise en œuvre du CST et à chaque évaluation mensuelle, le Collège réuni transmet à l’Assemblée réunie un dossier reprenant les éléments qui ont justifié la mise en place de la mesure et sa non-terminaison. o Au plus tard un mois avant l’expiration de la mesure, le Collège réuni peut proposer à l’Assemblée réunie d’adopter une nouvelle ordonnance en vue de proroger le régime mis en place pour des durées complémentaires de trois mois maximum. o La date ultime du CST est le 30 juin 2022, qui est la date de fin prévue par le règlement européen qui a mis en place le certificat COVID numérique de l’UE, sur lequel est basé le CST. o Concernant le taux de vaccination, la semaine passée, nous avons eu une semaine de plus avec plus de 10 000 vaccinations, ainsi qu’un nouveau record quotidien avec 2146 vaccinations le 28 septembre. Au cours des dernières semaines, on observe un glissement de la vaccination des centres de vaccination qui restent le lieu de vaccination majoritaire vers les actions locales de vaccination. La répartition était 85/15 et maintenant de 58/42 entre les vaccinations dans les centres et celles effectuées par les actions locales et mobiles. Les actions de proximité prennent de plus en plus d’ampleur en terme de nombre mais également de résultats. Comme la première ligne reste des ambassadeurs clé pendant toute la campagne de vaccination, nous continuons à rester en contact avec eux (via des réunions bi-hebdo avec tous les acteurs) pour leur fournir toutes les informations disponibles et échanger sur les approches, les best practices, et autres retours de terrain. Nous continuons à développer la vaccination via les pharmacies via celles dites satellites et celles plus spécifiques à la vaccination. Nous continuons également à pousser dans les différentes instances de travail pour faciliter le plus que possible la vaccination par les médecins généralistes en enlevant dans la mesure du possible, un maximum de freins logistiques et opérationnels. Les actions avec les communes se multiplient. L'équipe de la COCOM a des contacts bi-hebdomadaires avec les SPOCs COVID sur tout le dispositif COVID. En parallèle, des contacts très réguliers ont lieu de façon quotidienne avec les communes individuellement. Nous sommes convaincus que le pouvoir local va continuer à jouer un rôle crucial dans la gestion de la crise. Ce sont les communes, à travers leurs réseaux et avec leurs partenaires qui connaissent le mieux leurs citoyens, leurs besoins, les emplacements fréquentés, etc. C’est pourquoi, nous avons lancé un plan communal d’action locale qui consiste à renforcer le rôle des communes dans la coordination de ce qui se fait au niveau local via 3 partenaires : les communes, la COCOM et l'associatif via la FDSS. Les discussions ont déjà démarré avec plusieurs communes cibles et des plans sont en cours d’élaboration par les communes en discussion avec la COCOM. o Les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales auront accès du CST sur la base de tests qui leur seront remboursés. o Les personnes en situation très précaire n’ont pas été oubliées par le dispositif : un kiosque spécialement orienté vers les sans-abris et sans papier à Pacheco a déjà fourni plus de 5000 certificats. o Les centres de vaccination fournissent aussi des certificats de vaccination sur papier avec l'aide du backoffice des SCR. o Des initiatives ont également été mises en place avec les communes : certains services communaux fournissent des certificats avec l'aide du backoffice des SCR, d’autres communes aident les citoyens à se logger sur les sites web ou app avec leur eID et l’Espace Public Numérique met à disposition de l’outil informatique. |