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Question orale concernant le certificat de management communal délivré par l'ERAP.

de
René Coppens
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°8)

 
Date de réception: 19/10/2004 Date de publication: 18/11/2004 Référence: B.I.Q. 8 (04/05), page 25
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 18/11/2004 Référence: B.I.Q. 8 (04/05), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
22/10/2004 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
18/11/2004 Développement René Coppens B.I.Q. 8 (04/05) 25
18/11/2004 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 8 (04/05) 26
18/11/2004 Réplique René Coppens B.I.Q. 8 (04/05) 28