Question orale concernant la réunion conjointe des Gouvernements de la Région bruxelloise et de la Communauté française.
- de
- Caroline Persoons
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°25)
Date de réception: 23/11/2004 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 04/05 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
24/11/2004 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
03/12/2004 | Retirée de l'ordre du jour. | C.R.I. 8 (04/05) | 16 |