Question d'actualité concernant l'arrêt du complexe scolaire de la Ruche pour cause de ponçage interdit.
- de
- Viviane Teitelbaum
- à
- Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°5)
Date de réception: 01/12/2004 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 04/05 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
03/12/2004 | Retirée par son auteur. | Viviane Teitelbaum |