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Interpellation concernant l'assentiment à la Convention-Cadre pour la protection des minorités nationales.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°53)

 
Date de réception: 18/01/2005 Date de publication: 03/02/2005 Référence: B.I.Q. 36 (04/05), page 7
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 03/02/2005 Référence: B.I.Q. 36 (04/05), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/01/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/01/2005 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
03/02/2005 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 36 (04/05) 7
03/02/2005 Intervention Marie-Paule Quix B.I.Q. 36 (04/05) 10
03/02/2005 Intervention Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 36 (04/05) 12
03/02/2005 Intervention Denis Grimberghs B.I.Q. 36 (04/05) 13
03/02/2005 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 36 (04/05) 13
03/02/2005 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 36 (04/05) 16
03/02/2005 Ordre du jour motivé Didier Gosuin B.I.Q. 36 (04/05) 18
03/02/2005 Ordre du jour motivé Jacques Simonet B.I.Q. 36 (04/05) 18
03/02/2005 Ordre du jour pur et simple Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 36 (04/05) 19
03/02/2005 Ordre du jour pur et simple Yaron Pesztat B.I.Q. 36 (04/05) 19
03/02/2005 Ordre du jour pur et simple Denis Grimberghs B.I.Q. 36 (04/05) 19
03/02/2005 Ordre du jour pur et simple Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 36 (04/05) 19
03/02/2005 Ordre du jour pur et simple Marie-Paule Quix B.I.Q. 36 (04/05) 19
18/02/2005 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (04/05) 128
18/02/2005 Adopté en séance plénière C.R.I. 19 (04/05) 130