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Question d'actualité jointe concernant l'accord concernant le réseau d'attachés commerciaux.

de
Jacqueline Rousseaux
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°43)

 
Date de réception: 17/02/2005 Date de publication: 18/02/2005 Référence: C.R.I. 19 (04/05), page 24
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 18/02/2005 Référence: C.R.I. 19 (04/05), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/02/2005 Recevable Eric Tomas
18/02/2005 Question d'actualité principale Jos Van Assche C.R.I. 19 (04/05) 25
18/02/2005 Développement Jacqueline Rousseaux C.R.I. 19 (04/05) 25
18/02/2005 Réponse Charles Picqué C.R.I. 19 (04/05) 26