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Question orale concernant la fixation des fermages des terres et bâtiments agricoles.

de
Olivier de Clippele
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°28)

 
Date de réception: 24/01/2005 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/02/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/02/2005 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement