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Question écrite concernant l'altération de la surface extérieure des poteaux d'éclairage public implantés rue de la Loi.

de
Willem Draps
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°360)

 
Date de réception: 05/12/2005 Date de publication: 15/01/2006 Référence: B.Q.R. 14 (05/06), page 172
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/01/2006 Référence: B.Q.R. 14 (05/06), page 172
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/12/2005 Recevable p.m.
15/01/2006 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 14 (05/06) 172
 
Question