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Question d'actualité jointe concernant la préservation de l'affectation à des fins culturelles du cinéma Avenue.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°15)

 
Date de réception: 07/05/1992 Date de publication: 08/05/1992 Référence: C.R.I. 18 (91/92), page 490
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 08/05/1992 Référence: C.R.I. 18 (91/92), page 490
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/05/1992 Question d'act. transformée en question d'actualité jointe Séance plénière du Conseil
08/05/1992 Question d'actualité jointe Jacques Simonet C.R.I. 18 (91/92) 490
08/05/1992 Réponse Charles Picqué C.R.I. 18 (91/92) 490