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Question d'actualité jointe concernant la libéralisation du marché de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale et conséquences pour les nouveaux fournisseurs.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°52)

 
Date de réception: 19/10/2006 Date de publication: 19/10/2006 Référence: C.R.I. 3 (06/07), page 22
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 19/10/2006 Référence: C.R.I. 3 (06/07), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2006 Recevable Eric Tomas
19/10/2006 Question d'actualité principale Julie Fiszman C.R.I. 3 (06/07) 22
19/10/2006 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 3 (06/07) 23
19/10/2006 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 3 (06/07) 23
19/10/2006 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 3 (06/07) 25