Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant l'octroi par l'IBGE d'un permis d'environnement pour une déchetterie à Schaerbeek.

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°53)

 
Date de réception: 08/11/2006 Date de publication: 10/11/2006 Référence: C.R.I. 5 (06/07), page 6
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 10/11/2006 Référence: C.R.I. 5 (06/07), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/11/2006 Recevable Eric Tomas
10/11/2006 Développement Els Ampe C.R.I. 5 (06/07) 7
10/11/2006 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 5 (06/07) 7