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Interpellation concernant le rapport du Gouvernement relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente.

de
Ahmed El Ktibi
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°21)

 
Date de réception: 02/02/2007 Date de publication: 01/03/2007 Référence: B.I.Q. 45 (06/07), page 27
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 01/03/2007 Référence: B.I.Q. 45 (06/07), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/02/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/02/2007 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
01/03/2007 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 45 (06/07) 27
01/03/2007 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 45 (06/07) 29
01/03/2007 Réplique Ahmed El Ktibi B.I.Q. 45 (06/07) 31