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Question d'actualité concernant la manifestation des taxis bruxellois contre le principe du forfait pour les courses de moins de trois kilomètres.

de
Viviane Teitelbaum
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°111)

 
Date de réception: 07/11/2007 Date de publication: 09/11/2007 Référence: C.R.I. 6 (07/08), page 15
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 09/11/2007 Référence: C.R.I. 6 (07/08), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2007 Recevable Eric Tomas
09/11/2007 Développement Viviane Teitelbaum C.R.I. 6 (07/08) 15
09/11/2007 Question d'actualité jointe Mohamed Azzouzi C.R.I. 6 (07/08) 16
09/11/2007 Réponse Pascal Smet C.R.I. 6 (07/08) 16
09/11/2007 Réplique Viviane Teitelbaum C.R.I. 6 (07/08) 17