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Interpellation concernant l'adéquation et la cohérence entre les plans communaux de mobilité et la politique régionale en matière de mobilité, d'urbanisme et de travaux publics.

de
Michèle Carthé
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°181)

 
Date de réception: 30/10/2007 Date de publication: 14/11/2007 Référence: B.I.Q. 10 (07/08), page 26
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 14/11/2007 Référence: B.I.Q. 10 (07/08), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
14/11/2007 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 10 (07/08) 27
14/11/2007 Intervention Adelheid Byttebier B.I.Q. 10 (07/08) 29
14/11/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 10 (07/08) 30
14/11/2007 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 10 (07/08) 32