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Question orale concernant "la note de discussion sur la réforme de l'Etat".

de
Brigitte Grouwels
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°23)

 
Date de réception: 18/03/1996 Date de publication: 29/03/1996 Référence: C.R.I. 16 (95/96), page 607
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 29/03/1996 Référence: C.R.I. 16 (95/96), page 608
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/1996 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 16 (95/96) 607
29/03/1996 Réponse Charles Picqué C.R.I. 16 (95/96) 608
29/03/1996 Réplique Brigitte Grouwels C.R.I. 16 (95/96) 608