Question orale concernant les réglementations communales en matière d'émetteurs ou relais de télécommunication.
- de
- Olivier de Clippele
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°573)
Date de réception: 30/04/2008 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 07/08 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
07/05/2008 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
07/05/2008 | Renvoi commission affaires intérieures | Bureau élargi du Parlement | ||
13/10/2008 | Retirée par son auteur. | Hervé Doyen | B.I.Q. 110 (07/08) | 50 |