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Question orale concernant l'abonnement scolaire pour les enfants handicapés de plus de 12 ans.

de
Ahmed El Ktibi
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°389)

 
Date de réception: 29/05/2008 Date de publication: 18/06/2008 Référence: B.I.Q. 86 (07/08), page 30
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 18/06/2008 Référence: B.I.Q. 86 (07/08), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/06/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/06/2008 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
18/06/2008 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 86 (07/08) 30
18/06/2008 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 86 (07/08) 32
18/06/2008 Réplique Ahmed El Ktibi B.I.Q. 86 (07/08) 33