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Question d'actualité jointe concernant la position du Gouvernement suite aux conclusions d'une étude de la SDRB sur la transformation des ateliers et dépôts en logements.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°172)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°64)

 
Date de réception: 27/06/2008 Date de publication: 27/06/2008 Référence: C.R.I. 33 (07/08), page 21
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 27/06/2008 Référence: C.R.I. 33 (07/08), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/06/2008 Recevable Eric Tomas
27/06/2008 Question d'actualité principale Yaron Pesztat C.R.I. 33 (07/08) 21
27/06/2008 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 33 (07/08) 22
27/06/2008 Réponse Benoît Cerexhe C.R.I. 33 (07/08) 23
27/06/2008 Réponse Françoise Dupuis C.R.I. 33 (07/08) 24
27/06/2008 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 33 (07/08) 25