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Interpellation concernant l'implantation d'antennes gsm en Région de Bruxelles-Capitale.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°211)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°171)

 
Date de réception: 24/09/2008 Date de publication: 05/11/2008 Référence: B.I.Q. 8 (07/08), page 6
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 05/11/2008 Référence: B.I.Q. 8 (07/08), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/09/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/09/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
05/11/2008 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 8 (08/09) 6
05/11/2008 Interpellation jointe Dominique Braeckman B.I.Q. 8 (08/09) 8
05/11/2008 Intervention Viviane Teitelbaum B.I.Q. 8 (08/09) 9
05/11/2008 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 8 (08/09) 10
05/11/2008 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 8 (08/09) 13
05/11/2008 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 8 (08/09) 17