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Question orale concernant la notion de "logement adapté" appliquée dans les SISP.

de
Michèle Carthé
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°173)

 
Date de réception: 23/09/2008 Date de publication: 07/10/2008 Référence: B.I.Q. 107 (07/08), page 25
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 07/10/2008 Référence: B.I.Q. 107 (07/08), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/09/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/09/2008 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
07/10/2008 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 107 (07/08) 25
07/10/2008 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 107 (07/08) 26
07/10/2008 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 107 (07/08) 29