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Question orale concernant les délais d'approbation par la tutelle.

de
Olivier de Clippele
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°606)

 
Date de réception: 24/09/2008 Date de publication: 23/10/2008 Référence: B.I.Q. 4 (07/08), page 19
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 23/10/2008 Référence: B.I.Q. 4 (07/08), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/10/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/10/2008 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
13/10/2008 Reportée Hervé Doyen B.I.Q. 110 (07/08) 50
23/10/2008 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 4 (08/09) 19
23/10/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 4 (08/09) 20
23/10/2008 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 4 (08/09) 21