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Question orale concernant la position du Gouvernement relative à la désignation des membres cooptés de la CRMS.

de
Viviane Teitelbaum
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°139)

 
Date de réception: 02/10/2008 Date de publication: 05/11/2008 Référence: B.I.Q. 8 (07/08), page 40
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 05/11/2008 Référence: B.I.Q. 8 (07/08), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/10/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/10/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
05/11/2008 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 8 (08/09) 41
05/11/2008 Réponse Emir Kir B.I.Q. 8 (08/09) 41
05/11/2008 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 8 (08/09) 43