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Question d'actualité concernant la contribution éventuelle de la Région bruxelloise au budget fédéral 2009.

de
Christos Doulkeridis
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°291)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°57)

 
Date de réception: 15/10/2008 Date de publication: 15/10/2008 Référence: C.R.I. 2 (08/09), page 52
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/10/2008 Référence: C.R.I. 2 (08/09), page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2008 Recevable Eric Tomas
15/10/2008 Développement Christos Doulkeridis C.R.I. 2 (08/09) 53
15/10/2008 Réponse Guy Vanhengel C.R.I. 2 (08/09) 54
15/10/2008 Réplique Christos Doulkeridis C.R.I. 2 (08/09) 56