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Question orale concernant la gestion par les forces de police des mesures d'urgence en cas de pics de pollution.

de
Françoise Schepmans
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°502)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°239)

 
Date de réception: 27/02/2009 Date de publication: 10/03/2009 Référence: B.I.Q. 46 (08/09), page 23
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 10/03/2009 Référence: B.I.Q. 46 (08/09), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/03/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/03/2009 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
10/03/2009 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 46 (08/09) 24
10/03/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 46 (08/09) 26
10/03/2009 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 46 (08/09) 29