Question écrite concernant la justification des communes en matière de taxation communale.
- de
- Olivier de Clippele
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°1082)
Date de réception: 16/12/2008 | Date de publication: 15/02/2009 | Référence: B.Q.R. 48 (08/09), page 15 | |
Législature: 04/09 | Session: 08/09 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
16/12/2008 | Recevable | p.m. |
Question |