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Question orale concernant l'impact de "l'Arrêté Infrastructure" du Gouvernement bruxellois pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches.

de
Els Ampe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°3)

 
Date de réception: 28/09/2009 Date de publication: 12/11/2009 Référence: B.I.Q. 8 (S.O. 2009), page 28
Législature: 09/14 Session: SO09 Date de réponse: 12/11/2009 Référence: B.I.Q. 8 (S.O. 2009), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/09/2009 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
12/11/2009 Question posée au nom de l'auteur René Coppens B.I.Q. 8 (09/10) 29
12/11/2009 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 8 (09/10) 30