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Interpellation concernant l'incitation au transfert modal et à l'emploi de véhicules moins polluants.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°5)

 
Date de réception: 05/11/2009 Date de publication: 18/11/2009 Référence: B.I.Q. 11 (09/10), page 38
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 18/11/2009 Référence: B.I.Q. 11 (09/10), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2009 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
18/11/2009 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 11 (09/10) 39
18/11/2009 Intervention Céline Delforge B.I.Q. 11 (09/10) 43
18/11/2009 Intervention Jamal Ikazban B.I.Q. 11 (09/10) 45
18/11/2009 Intervention Danielle Caron B.I.Q. 11 (09/10) 45
18/11/2009 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 11 (09/10) 46
18/11/2009 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 11 (09/10) 50