Interpellation jointe concernant la concertation avec les autres Régions en vue d'introduire une tarification au kilomètre intelligente.
- de
- Jef Van Damme
- à
- Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°10)
- à
- Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°13)
Date de réception: 17/11/2009 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 09/10 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
18/11/2009 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
27/11/2009 | Interpellation principale | Vincent De Wolf | C.R.I. 5 (09/10) | 13 |