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Interpellation concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance du 19 décembre 2008 relative aux règles minimales en matière d'attribution des logements appartenant aux pouvoirs publics.

de
Céline Fremault
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°17)

 
Date de réception: 16/11/2009 Date de publication: 08/12/2009 Référence: B.I.Q. 16 (09/10), page 12
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 08/12/2009 Référence: B.I.Q. 16 (09/10), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/11/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/11/2009 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
08/12/2009 Développement Céline Fremault B.I.Q. 16 (09/10) 13
08/12/2009 Interpellation jointe Bianca Debaets B.I.Q. 16 (09/10) 15
08/12/2009 Intervention Alain Hutchinson B.I.Q. 16 (09/10) 16
08/12/2009 Intervention Michel Colson B.I.Q. 16 (09/10) 16
08/12/2009 Intervention Fouad Ahidar B.I.Q. 16 (09/10) 17
08/12/2009 Intervention Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 16 (09/10) 21
08/12/2009 Intervention Olivier de Clippele B.I.Q. 16 (09/10) 18
08/12/2009 Intervention Alain Maron B.I.Q. 16 (09/10) 18
08/12/2009 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 16 (09/10) 22
09/12/2009 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 16 (09/10) 28