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Interpellation jointe concernant la problématique des bureaux vides, leur reconversion en logements et la possibilité d'un moratoire relatif à la délivrance des permis d'urbanisme en la matière.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°70)
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°13)

 
Date de réception: 14/12/2009 Date de publication: 03/02/2010 Référence: B.I.Q. 41 (09/10), page 7
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 03/02/2010 Référence: B.I.Q. 41 (09/10), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/12/2009 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
03/02/2010 Interpellation principale Greet Van Linter B.I.Q. 41 (09/10) 8
03/02/2010 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 41 (09/10) 11
03/02/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 41 (09/10) 20
03/02/2010 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 41 (09/10) 27