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Question d'actualité jointe concernant les suites données par la Région à la décision du tribunal des référés estimant non fondée l'action de la SBGE contre une éventuelle nouvelle fermeture de la station d'épuration Nord.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°9)

 
Date de réception: 01/02/2010 Date de publication: 05/02/2010 Référence: C.R.I. 12 (09/10), page 8
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 05/02/2010 Référence: C.R.I. 12 (09/10), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/02/2010 Recevable Françoise Dupuis
05/02/2010 Question d'actualité principale Didier Gosuin C.R.I. 12 (09/10) 9
05/02/2010 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 12 (09/10) 10
05/02/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 12 (09/10) 11
05/02/2010 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 12 (09/10) 14