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Question d'actualité concernant le placement, par l'Agence Bruxelles-Propreté, de conteneurs à déchets en raison de la fête musulmane du mouton.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°21)

 
Date de réception: 19/03/1997 Date de publication: 21/03/1997 Référence: C.R.I. 23 (96/97), page 665
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 21/03/1997 Référence: C.R.I. 23 (96/97), page 665
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/03/1997 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 23 (96/97) 665
21/03/1997 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 23 (96/97) 665