Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la procédure suivie lors du réaménagement de la porte de Ninove.

de
Jef Van Damme
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°227)

 
Date de réception: 15/11/2010 Date de publication: 15/12/2010 Référence: B.I.Q. 20 (10/11), page 60
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/12/2010 Référence: B.I.Q. 20 (10/11), page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2010 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
17/11/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/11/2010 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
08/12/2010 Reportée Jamal Ikazban B.I.Q. 16 (10/11) 95
15/12/2010 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 20 (10/11) 60
15/12/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 20 (10/11) 61
15/12/2010 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 20 (10/11) 63