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Question d'actualité concernant les ACS libérés pour les crèches en Région bruxelloise.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°60)

 
Date de réception: 16/04/1997 Date de publication:
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/1997 Retirée en séance plénière.