Question d'actualité concernant les ACS libérés pour les crèches en Région bruxelloise.
- de
- Evelyne Huytebroeck
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°60)
Date de réception: 16/04/1997 | Date de publication: | ||
Législature: 95/99 | Session: 96/97 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
18/04/1997 | Retirée en séance plénière. |