Interpellation concernant l'expiration du délai de trois mois prévu pour désigner un secrétaire d'Etat néerlandophone.
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°137)
Date de réception: 27/02/1998 | Date de publication: | ||
Législature: 95/99 | Session: 97/98 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
02/03/1998 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Conseil | ||
02/03/1998 | Jamais développée |