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Interpellation concernant le solde des dettes communales absorbées par la Région en vue de la création du FRBRTC et la récupération de la mainmorte par les communes.

de
Olivier de Clippele
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°276)

 
Date de réception: 07/02/2011 Date de publication: 01/03/2011 Référence: B.I.Q. 53 (10/11), page 14
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 01/03/2011 Référence: B.I.Q. 53 (10/11), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/02/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
01/03/2011 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 53 (10/11) 15
01/03/2011 Interpellation jointe Emmanuel De Bock B.I.Q. 53 (10/11) 16
01/03/2011 Intervention Barbara Trachte B.I.Q. 53 (10/11) 17
01/03/2011 Intervention Olivia P'tito B.I.Q. 53 (10/11) 18
01/03/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 53 (10/11) 19
01/03/2011 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 53 (10/11) 22