Question d'actualité jointe concernant la décision de la Cour constitutionnelle relative aux droits d'émission de CO² par les avions.
- de
- Mahinur Ozdemir
- à
- Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°38)
| Date de réception: 04/03/2011 | Date de publication: | ||
| Législature: 09/14 | Session: 10/11 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 04/03/2011 | Question d'actualité principale | Arnaud Pinxteren |