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Interpellation jointe concernant la pollution par le bruit.

de
Ahmed El Ktibi
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°190)

 
Date de réception: 07/04/2011 Date de publication: 06/05/2011 Référence: C.R.I. 24 (10/11), page 33
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 06/05/2011 Référence: C.R.I. 24 (10/11), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/05/2011 Interpellation principale Béatrice Fraiteur C.R.I. 24 (10/11) 34
06/05/2011 Développement Ahmed El Ktibi C.R.I. 24 (10/11) 37
06/05/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 24 (10/11) 43
06/05/2011 Réplique Ahmed El Ktibi C.R.I. 24 (10/11) 51