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Interpellation concernant le plan de stationnement de la commune d'Anderlecht et la mise en oeuvre de l'ordonnance relative à la politique du stationnement.

de
Jef Van Damme
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°300)

 
Date de réception: 04/07/2011 Date de publication: 13/07/2011 Référence: B.I.Q. 114 (10/11), page 22
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 13/07/2011 Référence: B.I.Q. 114 (10/11), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/07/2011 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
13/07/2011 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 114 (10/11) 22
13/07/2011 Intervention Aziz Albishari B.I.Q. 114 (10/11) 24
13/07/2011 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 114 (10/11) 25
13/07/2011 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 114 (10/11) 26