Question écrite concernant les contentieux traités par le Collège de l'Environnement.
- de
- Emin Özkara
- à
- Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°275)
Date de réception: 09/06/2011 | Date de publication: 15/07/2011 | Référence: B.Q.R. n° 20, page 17 | |
Législature: 09/14 | Session: 10/11 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
09/06/2011 | Recevable | p.m. |
Question |