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Question orale concernant la nouvelle taxe sur les emplacements de parcage dans la ville de Bruxelles.

de
Els Ampe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°185)

 
Date de réception: 19/07/2011 Date de publication: 27/10/2011 Référence: B.I.Q. 7 (10/11), page 24
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 27/10/2011 Référence: B.I.Q. 7 (10/11), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
27/10/2011 Développement Els Ampe B.I.Q. 7 (11/12) 24
27/10/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 7 (11/12) 25
27/10/2011 Réplique Els Ampe B.I.Q. 7 (11/12) 26