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Interpellation concernant l'utilisation de scooters électriques sur le territoire de notre Région.

de
Ahmed El Ktibi
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°117)

 
Date de réception: 18/10/2011 Date de publication: 09/11/2011 Référence: B.I.Q. 10 (11/12), page 63
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 09/11/2011 Référence: B.I.Q. 10 (11/12), page 68
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2011 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
09/11/2011 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 10 (11/12) 63
09/11/2011 Interpellation jointe Brigitte De Pauw B.I.Q. 10 (11/12) 64
09/11/2011 Intervention Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 10 (11/12) 65
09/11/2011 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 10 (11/12) 68