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Question d'actualité concernant l'accessibilité des salles de cinéma aux personnes à mobilité réduite.

de
Caroline Persoons
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°27)

 
Date de réception: 18/11/2011 Date de publication: 18/11/2011 Référence: C.R.I. 6 (11/12), page 45
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 18/11/2011 Référence: C.R.I. 6 (11/12), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/11/2011 Recevable Françoise Dupuis
18/11/2011 Développement Caroline Persoons C.R.I. 6 (11/12) 45
18/11/2011 Réponse au nom du destinataire Charles Picqué C.R.I. 6 (11/12) 46
18/11/2011 Réplique Caroline Persoons C.R.I. 6 (11/12) 46