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Interpellation jointe concernant la conclusion de conventions environnementales.

de
Mahinur Ozdemir
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°259)

 
Date de réception: 21/11/2011 Date de publication: 17/01/2012 Référence: B.I.Q. 33 (11/12), page 14
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 17/01/2012 Référence: B.I.Q. 33 (11/12), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/11/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
10/01/2012 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 26 (11/12) 89
17/01/2012 Interpellation principale Béatrice Fraiteur B.I.Q. 33 (11/12) 15
17/01/2012 Développement Mahinur Ozdemir B.I.Q. 33 (11/12) 16
17/01/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 33 (11/12) 19
17/01/2012 Réplique Mahinur Ozdemir B.I.Q. 33 (11/12) 25