Interpellation concernant l'adoption d'un nouveau système d'allocations de bilinguisme pour la fonction publique bruxelloise.
- de
- André du Bus de Warnaffe
- à
- Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°126)
Date de réception: 21/11/2011 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 11/12 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
23/11/2011 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
23/11/2011 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
22/12/2011 | Retirée de l'ordre du jour. | Françoise Dupuis | B.I.Q. 24 (11/12) | 61 |