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Interpellation concernant les conséquences du nouveau plan de dispersion des vols.

de
Jef Van Damme
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°273)

 
Date de réception: 07/12/2011 Date de publication: 07/02/2012 Référence: B.I.Q. 48 (11/12), page 53
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 07/02/2012 Référence: B.I.Q. 48 (11/12), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/12/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/01/2012 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 33 (11/12) 47
31/01/2012 Reportée Olivia P'tito B.I.Q. 43 (11/12) 29
07/02/2012 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 48 (11/12) 53
07/02/2012 Intervention Mahinur Ozdemir B.I.Q. 48 (11/12) 55
07/02/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 48 (11/12) 55
07/02/2012 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 48 (11/12) 59